Intervention de Denys Robiliard

Le registre est un énorme recueil de décisions et de documents médicaux concernant les personnes faisant l'objet d'une hospitalisation sous contrainte. À l'évidence, sa tenue est chronophage et sa consultation difficile. Les techniques contemporaines permettraient d'organiser un archivage de meilleure qualité, de façon dématérialisée, mais les personnes qui le consultent, par exemple les membres de la commission départementale des soins psychiatriques, doivent le signer et y apposer d'éventuelles observations.

Il nous a été demandé de façon pressante de réformer ce registre. Sa suppression n'est pas envisageable s'agissant d'hospitalisations sous contrainte car le registre est une garantie pour les patients. En revanche, nous pourrions envisager de le dématérialiser. Nous demandons donc au Gouvernement, dans l'année qui suivra le vote de la loi, de nous présenter un rapport sur la base duquel nous pourrons légiférer. Je vous indique, madame Boyer, que cet amendement répond par avance à votre amendement AS 14, que nous examinerons après l'article 11.