Intervention de Denys Robiliard

L'article 719 du code de procédure pénale fait partie du chapitre intitulé « De l'exécution des peines privatives de liberté ». Y placer une disposition relative aux hôpitaux psychiatriques comporte certains risques que je préfère ne pas prendre. J'ajoute qu'il serait plus pédagogique de la présenter dans le code de la santé publique.