Intervention de Denys Robiliard

Il serait souhaitable, en effet, d'instaurer des formations associant les professionnels de santé et du droit, mais je ne pense pas qu'il soit du domaine de la loi d'organiser ces formations. Elles n'entrent pas en outre dans le cadre du développement professionnel continu prévu par l'article 59 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) que vous citez dans votre amendement, puisque celui-ci s'adresse aux seules professions de santé. Avis défavorable.