Intervention de Denys Robiliard

Le titre qui a été attribué à la proposition de loi correspondait au décret signé par le Président de la République pour l'ouverture de la session extraordinaire, mais souhaitant apporter plus de précision à ce titre, je vous propose la formulation suivante : « proposition de loi visant à modifier la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ».