Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 bis, amendement 382
Denis Baupin, président :L'amendement n° 382 de M. le rapporteur est de précision.
(L'amendement n° 382 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7 bis, amendé, est adopté.)
