Intervention de Denis Baupin

L'amendement n° 387 , présenté par la commission, est rédactionnel, de même que les amendements n°s 451 , 450 , 449 et 389 .

(Les amendements n°s 387 , 451 , 450 , 449 et 389 , successivement acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

(L'article 7 sexies, amendé, est adopté.)