Intervention de Ségolène Neuville

Merci de vos contributions très constructives.

Vous avez demandé qui garderait les enfants au terme d'un congé parental ramené de trois ans à deux ans et demi. Vous avez par ailleurs recommandé l'instauration d'un congé parental d'un an, en deux fois six mois, mieux rémunéré. Nous sommes d'accord sur le fond – et il me semble que la ministre, est elle aussi, favorable à une réduction de la durée du congé parental. La question demeurera cependant de savoir que faire des enfants de un an à trois ans, moment où ils intègrent l'école maternelle.

Si le projet de loi est voté à l'automne, ses dispositions ne s'appliqueront qu'à partir du 1er janvier 2014 et ne seront pas rétroactives pour les gens qui sont déjà en cours de congé parental, ce qui laisse le temps de s'organiser pour la prise en charge des enfants de moins de trois ans à l'école. On verra plus tard, en prenant le temps de faire évoluer les mentalités, comment faire plus.

Pour ce qui est du financement, il est largement montré que ce qui stimule le taux de fécondité dans notre pays est bien plus la relative abondance des modes d'accueil – par comparaison avec d'autres pays, comme l'Allemagne – que les allocations familiales individuelles. Pour construire d'autres crèches, il faudra bien trouver l'argent quelque part. Avez-vous déjà réfléchi à la possibilité de modifier notre système d'allocations familiales, en revenant sur l'universalité de ces allocations pour éviter d'en verser à des familles ayant déjà beaucoup de revenus, et de réinvestir les sommes ainsi économisées dans des modes d'accueil collectifs ? Je tiens à préciser que je formule cette idée en « free-lance », et qu'il ne s'agit pas d'un projet gouvernemental. Vous semble-t-elle envisageable ?

Quant à la création d'une agence nationale de l'accueil de la petite enfance, je rappelle que, dans l'état des dispositions régissant la décentralisation, c'est aux communes ou communautés de communes qu'incombe la construction des crèches. Or, outre le financement, la volonté politique fait parfois aussi défaut : 90 % des maires sont des hommes et, si certains s'intéressent à la petite enfance, celle-ci n'est pas nécessairement un « argument de vente » pendant les campagnes électorales. Dans les communautés de communes également, la parité est loin d'être atteinte, faute de loi qui l'impose. Il n'est pas certain qu'une agence nationale, et même régionale, permette de résoudre ce problème.