Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 14, amendements 470 475 476 477 469 480 481 468 478
Denis Baupin, président :L'amendement n° 470 du Gouvernement est rédactionnel, de même que les amendements n°s 475 , 476 , 477 , 469 , 480 , 481 , 468 et 478 .
(Les amendements n°s 470 , 475 , 476 , 477 , 469 , 480 , 481 , 468 et 478 , acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
