Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 14, amendement 467

source

Denis Baupin, président :

L'amendement n° 467 du Gouvernement est rédactionnel.

(L'amendement n° 467 , accepté par la commission, est adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire