Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 14, amendement 472
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
C'est un amendement qui permet, je pense, de répondre à la préoccupation de M. Blein puisqu'il tend à raccourcir la période d'expérimentation de cinq à trois ans en prévoyant la remise par le comité national de l'eau d'un rapport intermédiaire d'évaluation et de proposition, fin 2015.
