Prochaine séance, lundi 8 octobre à quinze heures :
Discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 5 octobre 2012, à trois heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron