Intervention de Élisabeth Guigou

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui, pour une audition ouverte à la presse, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, nous sommes convenus que cette audition serait concentrée sur deux sujets d'actualité mais, naturellement, cela ne doit pas empêcher les députés de vous interroger sur d'autres sujets.

Tout d'abord, votre audition sera l'occasion de faire le point sur le scandale provoqué par la découverte des activités d'espionnage et de collecte des données personnelles auxquelles la NSA (National Security Agency) américaine s'adonnerait ou s'adonne – je ne sais pas si le conditionnel est encore de mise. Cette affaire alimente notre réflexion sur l'équilibre à trouver entre les impératifs de sécurité et la protection des libertés. Elle soulève aussi la question de la confiance mutuelle entre les États-Unis et l'Europe. Le Président de la République et vous-même avez déclaré de manière très nette qu'il n'était pas admissible qu'un service américain espionne les représentations diplomatiques française et européenne, et avez demandé des explications aux autorités américaines. Les Européens ont obtenu des Américains la création d'un groupe d'experts sur les questions de protection des données personnelles et la commissaire européenne aux affaires intérieures a également pris des initiatives afin d'obtenir des États-Unis plus de transparence sur leurs programmes d'écoute. Ces réactions ont-elles, selon vous, permis d'obtenir de nos partenaires les garanties nécessaires au rétablissement d'un climat de confiance ? Était-il raisonnable dans ce contexte d'ouvrir les négociations sur le partenariat commercial transatlantique ?

Le deuxième sujet à l'ordre du jour est, à nouveau, la situation au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Les derniers événements en Égypte sont des plus inquiétants et la diplomatie française doit se livrer à l'exercice d'équilibre délicat que l'on résume généralement par la fameuse formule « ni indifférence, ni ingérence ». Elle a pris acte des événements, tout en exprimant le souhait que le président Morsi et ses collaborateurs soient traités convenablement, et rappelé l'attachement de la France à la poursuite d'une transition politique associant l'ensemble des forces et sensibilités politiques. Le Président de la République et vous-même vous êtes exprimés en ce sens. Quelle est, monsieur le ministre, votre analyse des derniers événements au Caire – la situation n'a cessé d'empirer ces dernières heures – et des évolutions dans la région ? Comment, à votre avis, doivent se positionner les diplomaties française et occidentale ?

Enfin, je souhaiterais vous poser une question à propos de l'Iran. Après l'élection de M. Rohani, qui suscite un certain espoir, pour raisonné qu'il soit, le moment n'est-il pas venu pour la France d'assouplir sa position à l'égard de l'Iran ? Certes, le nouveau président n'est pas encore en fonction et il a la réputation d'être proche du Guide suprême. On ne doit bien sûr pas s'attendre à ce que l'Iran abandonne du jour au lendemain son programme d'enrichissement de l'uranium. Les sanctions décidées par l'ONU d'une part, par l'Union européenne d'autre part, ne peuvent être assouplies unilatéralement et ne pourraient être reconsidérées qu'à la lumière d'éléments nouveaux dans la négociation. Mais pourquoi ne pas répondre à cet espoir d'évolution de l'attitude de l'Iran sur la question nucléaire en assouplissant par exemple notre régime d'accueil des étudiants iraniens, beaucoup plus restrictif que celui appliqué par l'Allemagne, ou en permettant à nos chercheurs de se rendre plus facilement en Iran ?