Intervention de Catherine Lemorton

Nous recevons ce matin M. Michel Régereau, président du Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et président du Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, laquelle regroupe les trois grands régimes : le régime des travailleurs salariés, la mutualité sociale agricole, et le régime social des indépendants.

Nous accueillons également M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Notre commission a souhaité vous entendre afin que vous nous présentiez le rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2014, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et plus particulièrement de la branche maladie.

Je tiens à préciser que nous n'avions pas eu l'occasion de vous écouter sous la précédente législature et nous avons pensé que cela pouvait être utile, étant donné que votre rapport est toujours une source d'inspiration concernant les mesures qui figureront dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Ce rapport est établi chaque année au début du mois de juillet, et dresse le bilan des dépenses du régime général d'assurance maladie tout en formulant des propositions à l'attention des pouvoirs publics, en termes de gestion du risque, d'amélioration de la prise en charge et de la maîtrise des dépenses.

Nous avons pu lire dans la presse que ce rapport suggère au Gouvernement et au Parlement de réaliser 2,48 milliards d'euros d'économies, ceci afin de respecter, conformément aux annonces du Gouvernement, un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en progression de 2,4 % pour 2014.

En effet, sans mesures correctrices, la progression tendancielle de l'ONDAM serait de 3,8 % en 2014.

Par ailleurs, ce rapport inaugure une nouvelle approche dans l'analyse médicalisée de l'ONDAM, en établissant une cartographie des dépenses remboursées et remboursables sous la forme de quatorze grands segments de dépenses (pathologies, traitements et hospitalisations ponctuelles) et nous avons appris que cette innovation, que vous allez pouvoir nous présenter en détail, avait été saluée par le Conseil.

Messieurs, je vous donne la parole.