Intervention de Jean-Pierre Door

Vous parlez d'une meilleure connaissance des coûts par grand type de pathologies : cela permet d'évaluer le coût en fonction des thérapeutiques disponibles, etc. N'assiste-t-on pas là aux prémices d'un futur panier de soins ? Quel est le rôle de la Haute Autorité de santé dans ce processus ?

Vous évoquez également les efforts d'économies sur le médicament : les baisses de prix, la montée en charge des génériques ont été mises en oeuvre, et vous émettez sept nouvelles propositions, dont il me semble qu'il conviendrait de les soumettre aux autorités scientifiques pour avoir leur avis.

Concernant l'ONDAM 2014, vous préconisez une fixation à +2,4 %, reposant notamment sur une série de baisses de prix de médicaments et de tarifs (biologie, radiologie, etc.), mais vous ne parlez que peu de l'hôpital, et je constate que les efforts demandés à l'hôpital restent mineurs par rapport au reste pour le calcul de l'ONDAM que vous faites. La commission Briet, au sein du comité de pilotage de l'ONDAM, avait à l'époque préconisé une progression comprise entre 2,1 et 2,2 % ; la Cour des comptes suggère quant à elle une fixation à 2,3 %. Vous êtes au-delà : votre objectif n'est-il pas excessivement optimiste au regard de recettes qui restent aujourd'hui encore insuffisantes ?

Vous ne parlez que très peu de la politique de lutte contre la fraude, pour laquelle les économies restent estimées à 75 millions d'euros. D'ailleurs, la fraude a augmenté de 20 % à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) cette année.

Concernant l'hôpital, ne pensez-vous pas que l'abandon de la convergence public-privé est une mauvaise chose, ce dont je suis convaincu ?

S'agissant du transport sanitaire, nous sommes tous conscients qu'il reste en effet encore beaucoup de choses à faire, de même que sur le sujet des indemnités journalières versées pour les arrêts de travail : les médecins conseil disent faire des efforts, mais nul doute qu'ils ont encore beaucoup d'efforts à fournir, lorsque l'on voit que des personnes sont en arrêt maladie depuis deux, voire trois ans.

Concernant le financement, le Haut comité de financement de la protection sociale est en pleins travaux, mais le débat a trop tardé, et je rappelle qu'il faut également penser aux recettes que nous pouvons apporter pour ce financement.

Enfin, la Cour des comptes émet des réserves pour la certification des comptes de la branche maladie et refuse de certifier les comptes de la branche AT-MP : que pensez-vous de ce positionnement de la Cour ?