Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On a beaucoup parlé de maîtrise des dépenses et de gestion comptable, mais peu de la qualité des soins. Or, je rappelle que 15 % des Français renoncent aujourd'hui aux soins, et que si l'on vit de plus en plus longtemps, on vit aussi en moins bonne santé. Il faut donc repenser les modalités de financement de notre protection sociale, en le faisant moins peser sur le travail : le groupe centriste avait d'ailleurs toujours été favorable à la mise en place d'une TVA sociale.

On ne peut qu'adhérer, cela étant, à vos propositions, qu'elles concernent la coordination des soins, avec la mise en place de parcours de soins, la politique de remboursement des médicaments en fonction du service médical rendu, etc.

Mais comment traiter les causes de certaines dérives ? Vous évoquez notamment la question des hospitalisations ponctuelles, mais il faut s'interroger sur leur origine. Il me semble qu'elles sont à la fois liées aux déserts médicaux et au fait que dans les hôpitaux, aucune avance de frais n'est demandée contrairement aux consultations en libéral.

S'agissant de l'offre de soins hospitaliers, il conviendrait de sortir du dogme de l'opposition entre public et privé, et d'avoir une approche consolidée de modernisation du parc hospitalier. Je donne l'exemple de la maternité de Roubaix, pour laquelle nous n'avons toujours pas réussi à obtenir une modernisation, qui permettrait pourtant à l'établissement de réaliser de nombreuses économies et de rationaliser son fonctionnement.

Concernant la politique de prévention, on a récemment parlé des addictions, dont on sait qu'elles débouchent sur des maladies chroniques mais aussi psychiatriques. Je pense à l'alcool, mais aussi aux drogues.

Sur les arrêts de travail, la Cour des comptes avait bien souligné ce point, en indiquant que la CNAM ne procédait pas suffisamment à une analyse de ces arrêts maladie et qu'une telle réflexion méritait d'être menée.

Enfin, dernier point, je me permets de dire que je ne suis pas d'accord avec votre considération concernant le remboursement de 12 milliards d'euros à la CADES que vous préconisez de neutraliser pour avoir une vision plus objective du niveau de déficit du régime général : lorsque l'on est endetté, il faut rembourser son emprunt, et cela, n'importe quel ménage le sait. Il n'est donc pas logique de souhaiter neutraliser cette dimension.

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