Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous avez évoqué le traitement du cancer de la prostate en rappelant que le dosage de l'antigène prostatique spécifique (PSA) des plus de soixante-quinze ans était inutile alors qu'il est néanmoins réalisé chez 76 % de ces personnes au prix d'effets secondaires importants. Je ne pas vu de propositions dans le rapport en regard de ce constat. Pourquoi n'en avez-vous pas faites ? La proposition n° 21 souhaite qu'un accord pluriannuel avec les biologistes permette de modérer les volumes et les prix des examens. Je comprends très bien qu'un accord sur les prix soit possible mais je ne vois pas comment obtenir un accord sur les volumes alors qu'ils ne sont que les exécutants des prescripteurs.

Les montants des indemnités journalières (IJ) sont intégrés dans les coûts de prise en charge des pathologies. Le tableau de la page 30 du rapport les répartit par groupes de pathologies en pourcentage mais non pas en montants des dépenses. Peut-on trouver ces montants ailleurs dans le rapport ? Vous évoquez un accroissement des droits à indemnisation journalière pour les personnes qui ont une faible activité en passant le forfait d'ouverture des droits de 910 à 1 015 SMIC. Qu'est-ce qui vous a conduit à retenir ce seuil de 1 015 SMIC ? Quel est le montant des dépenses supplémentaires qui résulteraient de la mise en oeuvre de cette proposition n° 23 ? Vous constatez que le montant de la dotation globale allouée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'est pas entièrement consommé dans tous les établissements. Vous prévoyez que leur dotation soit gelée. Je regrette que le rapport n'aille pas au-delà en considérant qu'il s'agit d'une source d'économies. Pouvez-nous indiquer à quel moment nous en saurons plus sur ces montants de dotations non consommés ?

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