Intervention de Dominique Tian

Le rapport déçoit si l'on considère les enjeux que pose le déficit de la branche maladie qui atteint 6 milliards d'euros et s'élèvera bientôt à 7 milliards, tandis que le déficit de l'ensemble des branches atteindra 14 à 15 milliards d'euros. On ne peut que regretter le manque d'ambition du rapport lorsque l'on se rappelle que les comptes de la branche maladie de la sécurité sociale sont équilibrés en Allemagne. Cela doit impressionner l'Assemblée nationale. M. Door a relevé que les comptes de plusieurs branches de la sécurité sociale n'avaient pas été certifiés par la Cour des Comptes. C'est préoccupant. Les raisons de cette absence de certification sont assez consternantes. On ne peut qu'être inquiet pour les comptes de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles qui n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes en raison de l'absence fréquente des pièces justificatives permettant d'attester la réalité des soins, de la maîtrise insuffisante des risques d'erreurs de calcul, du manque de fiabilité des données prises en compte et du désaccord sur certaines estimations. Le différend porte au minimum sur 324 millions d'euros pour cette seule branche. Ces soucis ont été relevés avec légèreté à la page 145 du rapport. La récupération des pièces justificatives a été un peu améliorée. 2 900 rapports ont été reçus sur les 70 000 contrevisites effectuées. Le rapport partage l'opinion de la Cour des Comptes selon laquelle cette situation n'est pas acceptable. C'est le moins qu'il puisse faire étant donné les chiffres. La presse fait souvent état d'un trafic de Subutex. 97 médecins auraient déjà été mis en cause et auraient reconnu devant la justice que l'absence de contrôle encourageait ce trafic.