Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 10 juillet 2012 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

a informé la Commission que Mme Marietta Karamanli fera, lors de la réunion du mercredi 18 juillet 2012, une communication sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier.

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