COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mardi 10 juillet 2012
Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission des affaires européennes et de Mme Élisabeth Guigou, Présidente de la Commission des affaires étrangères
La séance est ouverte à 15 heures
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/25.
Sur proposition de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a nommé rapporteurs d'information :
- Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur, sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne.
a informé la Commission que Mme Marietta Karamanli fera, lors de la réunion du mercredi 18 juillet 2012, une communication sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier.
La séance est levée à 16 h 50