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Commission des affaires européennes

Réunion du 10 juillet 2012 à 15h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Mardi 10 juillet 2012

Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission des affaires européennes et de Mme Élisabeth Guigou, Présidente de la Commission des affaires étrangères

La séance est ouverte à 15 heures

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/25.

Sur proposition de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a nommé rapporteurs d'information :

- Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur, sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

a informé la Commission que Mme Marietta Karamanli fera, lors de la réunion du mercredi 18 juillet 2012, une communication sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier.

La séance est levée à 16 h 50