Intervention de Michel Piron

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je remercie Mme la ministre d'avoir tenu l'engagement qu'elle avait pris, à la suite duquel j'avais retiré mes amendements en mai dernier. Par précaution, je les ai redéposés, mais l'amendement du Gouvernement me donne totale satisfaction. Compte tenu des progrès dans l'art de construire, les nouvelles dispositions devraient permettre de résoudre certains problèmes jusqu'ici insolubles.

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