Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je suis favorable à cet amendement sur le fond, mais la rapporteure a raison : la disposition que vous préconisez trouverait mieux sa place dans le code rural et de la pêche maritime. Je me suis entretenue avec le ministre de l'agriculture pour que cette extension des compétences de la CDCEA figure bien dans la future loi d'avenir pour l'agriculture. Pour l'heure, je vous invite à retirer votre amendement.

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