Intervention de Philippe Bies

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement vise à garantir la compatibilité des schémas de cohérence territoriale (SCoT) avec les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT).

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