Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Non, et ce n'était pas nécessaire jusqu'à aujourd'hui. Ce ne le sera pas non plus demain. Exiger que ces deux documents de nature différente soient compatibles introduirait de la confusion, sauf à aller vers un schéma régional intégré, comme certains le souhaitent. Mais c'est là une étape que ne franchit pas le présent projet de loi qui propose seulement que le SCoT soit intégrateur. Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion