Intervention de Laurence Abeille

Je comprends, monsieur le président, que vous redoutiez l'empilement des dispositifs et une normativité excessive. Mais notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a longuement examiné comment la dimension environnementale pourrait être mieux prise en compte dans l'aménagement du territoire et dans l'urbanisme. Je souhaiterais vraiment que son travail ne soit pas ici rejeté en bloc.

Alors qu'aujourd'hui les SCoT doivent être compatibles avec une dizaine de documents, dont les lois montagne et littoral, le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), les chartes des parcs naturels régionaux ou des parcs nationaux…, il est seulement proposé qu'ils prennent en compte quatre documents de rang supérieur, dont les plans climat énergie territoriaux (PCET) et les schémas régionaux de continuité écologique (SRCE). L'amendement CE 592 exige que le SCoT soit, s'il y a lieu, compatible avec ces quatre documents. Que cela n'ait pas été prévu dans le texte initial laisse perplexe quand on sait l'importance de ces deux documents pour la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.

Les associations de protection de l'environnement s'inquiètent de la mise en place d'un SCoT intégrateur, craignant que les documents et plans environnementaux ne soient moins bien pris en compte. Dès lors qu'un PLU n'aura à tenir compte lors de son élaboration que du SCoT, il est nécessaire que celui-ci intègre parfaitement les documents de rang supérieur, afin de ne pas en amoindrir la portée écologique et environnementale.