Intervention de Cécile Duflot

Les amendements de la commission du développement durable préparent en fait l'étape suivante. La dimension intercommunale de la programmation de l'urbanisme, dont nous allons débattre aux articles suivants, va de pair avec une vision plus intégrée des programmations régionales. Le Gouvernement cherche en effet à mieux articuler SCoT et schémas régionaux. L'étape sera franchie dans quelques mois. Les états généraux doivent être l'occasion de travailler sur cette dimension intégratrice, qui ne va pas de soi. Quant à la hiérarchie de l'opposabilité, elle doit être appréciée avec prudence.