Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cet amendement vise à ce que les SCoT reprennent dans un chapitre individualisé les dispositions et délimitations des chartes des parcs naturels régionaux (PNR), dont l'élaboration a souvent pris des années, qui sont validées par le ministère et ne sont révisées que tous les douze ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion