Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Il est vrai que les chartes de certains PNR sont très précises, – parfois même davantage qu'elles ne le devraient. Il serait dommage que ce travail ne serve à rien parce qu'un SCoT intégrateur ferait écran. Plus avant dans le texte, je proposerai un amendement qui permettra une translation directe des dispositions de ces chartes dans les PLU. Quoi qu'il en soit, l'alinéa 9 de l'article 58 dispose bien que les SCoT doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux.

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