Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Je partage l'avis de la rapporteure. Le SCoT doit être compatible avec la charte du PNR, et non pas conforme à elle. Néanmoins, le projet de loi prévoit qu'en l'absence de SCoT, un chapitre de la charte puisse en tenir lieu, comme l'avait d'ailleurs suggéré la Fédération des parcs naturels régionaux.
