Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Tous ces amendements tendent à porter le délai à trois ans, en précisant ensuite que le travail doit être engagé dans la première année. Il me paraîtrait plus logique de commencer, comme je l'ai fait, par poser que la mise en compatibilité doit commencer dans l'année pour exiger ensuite qu'elle soit achevée dans les trois ans.

Monsieur Heinrich, je pensais que la rédaction de mon amendement ne laissait aucun doute quant au fait que le SCoT doit être devenu exécutoire. Si ce mot vous semble nécessaire pour plus de clarté, je ne m'oppose pas à ce qu'on le rajoute, mais ce sera superfétatoire.

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