Intervention de Lionel Tardy

Il est impossible d'élaborer un PLU en une année. L'amendement CE 520 que j'ai cosigné avec M. Tetart tend à maintenir le délai de trois ans accordé pour la mise en cohérence des PLU avec le SCoT. Ce sujet a donné lieu à un vaste débat en commission du développement durable et au dépôt d'amendements proposant des délais d'un, deux ou trois ans. Trois ans me paraît un délai non négociable puisque, notamment en région de montagne, un arrêt du Conseil d'État oblige les communes situées dans certaines zones touristiques à tenir compte des vacances scolaires lors de l'organisation d'une telle enquête, afin qu'un élu ne soit pas soupçonné de profiter d'une moindre activité touristique pour agir de façon dissimulée.