Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard :

Les communes ont participé à l'élaboration du SCoT, elles ont donné leur avis. Qu'on leur laisse trois ans pour se mettre en conformité avec ce document à partir du moment où il est exécutoire me paraît de bonne politique. On fixe une limite qui n'est pas une sanction. Ce n'est pas par mauvaise volonté que les communes ne se mettent pas en conformité, mais plutôt par laxisme. Il faut y mettre un terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion