Intervention de Michel Piron

Je suis très souvent en accord avec M. Heinrich mais, cette fois-ci, je m'interroge. À partir du moment où le PLU n'a pas été mis en conformité au terme des trois ans, il peut, me semble-t-il, être contesté, auquel cas les règles du SCoT s'imposeront. Nul besoin, dès lors, de déclarer sa caducité : quiconque attaquera une décision prise en vertu de ce PLU est certain de l'emporter devant un tribunal.