Intervention de Cécile Duflot

Je partage l'avis de la rapporteure. Le principe du code intégrateur découle des préconisations du Conseil d'État selon lesquelles un document d'urbanisme doit être compatible avec le document immédiatement supérieur, ce qui rend les choses beaucoup plus simples. Mais les chartes de parc ne sont pas des documents d'urbanisme. Si je suis très attachée au travail des parcs naturels, fondé sur une démarche de concertation et d'élaboration collective, je pense donc que ces chartes ne peuvent pas « encadr[er] la maîtrise quantitative et qualitative de l'urbanisme », ainsi que vous l'écrivez dans votre exposé des motifs, ni avoir une traduction directe dans le règlement et dans le zonage du PLU sans créer une situation de grande complexité juridique et peut-être même politique. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement.