Intervention de Lionel Tardy

Il y a un vrai problème de hiérarchie des normes qui vient de ce que souvent les périmètres ne se recoupent pas. Que se passerait-il dans le cas où celui du SCoT serait plus large que celui du parc, par exemple ? D'autre part, qu'est-ce qui justifie que la charte d'un parc ait une valeur supérieure à un SCoT ?

D'autres propositions ont été formulées, comme celle d'obliger, dans le cadre d'un EPCI, des communes récalcitrantes à entrer dans un parc naturel si une majorité des communes membres le souhaite. Tant que l'adoption d'une charte requérait l'accord de tous, il n'y avait pas de problème. Dès lors qu'elle peut être acquise à la majorité simple, n'y a-t-il pas un risque de voir certaines communes dépossédées par leurs voisines de la conduite d'une politique d'urbanisme ?