Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le droit actuel permet déjà de poser des conditions aux implantations commerciales. Dans le projet de loi, nous rendrons obligatoires des conditions relatives à l'intégration dans l'environnement. À ce stade, il n'est pas opportun d'aller plus loin et de faire en sorte que la loi se substitue au SCoT.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.
