Intervention de Cécile Duflot

En plein accord avec ma collègue Sylvia Pinel, je crois pouvoir dire que l'ambition commune aux membres du Gouvernement est que nous puissions travailler sur ces questions. C'est ainsi que des mesures de régulation des drives et d'autres dispositions sont en préparation dans le cadre du projet de loi préparé par Sylvia Pinel sur le commerce, l'artisanat et les TPE qui devrait vous être présenté d'ici à la fin de l'année.

Certaines questions demandent à être résolues avant toute prise de décision. Une question juridique : comment réguler l'installation des commerces sans contrevenir à la liberté d'établissement ? Une question économique : comment réguler l'installation des commerces sans distordre la concurrence entre établissements ?

Vous l'avez rappelé, ma collègue Sylvia Pinel s'est, en outre, engagée à travailler avec vous d'ici au mois de septembre, pour proposer des mesures fortes et cohérentes de réforme de l'urbanisme commercial s'inspirant de votre proposition, concertées avec l'ensemble des acteurs, et qui pourront, comme vous l'avez noté, figurer dans le projet de loi ALUR.

J'ai donc le plaisir de vous indiquer au nom du Gouvernement, monsieur le président Brottes, que je suis favorable à votre amendement.