Intervention de François de Rugy

La situation en matière d'implantation commerciale n'est pas satisfaisante. Comme l'a justement souligné M. Piron, la LME a eu des conséquences qui n'ont pas été maîtrisées et il convient de trouver de nouvelles règles. Jusqu'à présent a prévalu une logique économique du « toujours plus », la question se limitant à savoir si l'on irait plus ou moins loin et plus ou moins vite en ce sens, mais le problème n'a jamais été envisagé dans une logique d'urbanisme commercial qui s'intéresserait à la localisation des commerces, à l'interaction avec les politiques de préservation des terres agricoles périurbaines, à la rationalisation des déplacements et à l'articulation avec la revitalisation des centres-villes. Il s'agit là du reste d'un problème transversal, qui concerne aussi bien les villes, grandes ou petites, que les campagnes.

Le sujet est complexe et il est difficile, en termes de méthode, d'avoir un débat approfondi, en s'interrogeant sur chaque virgule, si nous l'abordons uniquement par la voie d'un amendement que nous découvrons en commission et qui, s'il n'est pas à proprement parler un cavalier législatif, vient se raccrocher à la dernière minute à un projet de loi avec lequel il a assez peu de rapport.

Nous souhaiterions que ce sujet fasse l'objet d'un travail plus approfondi et ne sommes donc pas favorables à l'adoption de cet amendement. Nous souhaiterions également une suspension de séance au terme des interventions des différents orateurs et avant de procéder au vote.