Intervention de Michèle Bonneton

Cette question est assurément très importante pour l'aménagement du territoire et pour la lutte contre l'étalement urbain. Comme M. de Rugy, je regrette que cet amendement ait été déposé hier, assez tard, au milieu de nos débats. De fait, il est à lui seul presque un projet de loi et mériterait un examen très précis, une étude d'impact et des auditions, à tout le moins une importante concertation, et il est regrettable qu'il n'ait pas pu être examiné par la commission du développement durable, dont l'avis aurait pu être très précieux.

Comme M. Piron, nous sommes persuadés qu'une régulation est nécessaire, tout en préservant une certaine concurrence.

Je tiens par ailleurs à relever la suppression des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), présidées par le préfet et composées de maires, d'un représentant des consommateurs, d'un conseiller général, d'un représentant de l'établissement public du SCoT, d'une personne qualifiée dans le domaine du développement durable, d'une autre qualifiée en matière d'architecture et des services de l'État, pour avis. Cette composition reflète l'idée qu'une implantation commerciale concerne l'ensemble d'un département et touche un public diversifié, qui ne se limite pas aux commerçants et aux élus de l'EPCI. Destinées à vérifier la compatibilité du projet commercial avec le SCoT et à y intégrer des éléments forts de développement durable, les commissions départementales avaient un avis décisionnel, même s'il pouvait faire l'objet d'un recours au niveau national.

L'amendement du président Brottes prévoit leur suppression et la création d'une commission régionale d'aménagement commercial. S'il n'est pas choquant que la région, encore chargée en partie de l'économie, se voie confier la responsabilité de cette commission, il faut souligner que cette dernière ne rendra plus désormais qu'un simple avis et ne disposera plus que d'un délai de deux mois pour se prononcer. Son rôle sera donc très amoindri par rapport à celui de la commission départementale, ce qui est inquiétant.

Les élus locaux devraient être protégés des pressions qu'ils peuvent subir, afin de pouvoir exercer au mieux leur mandat. Nous devons donc tous étudier très sérieusement cette proposition et nous garder d'agir dans la précipitation.