Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Gardons-nous de faire une nouvelle loi LME ! Il me semble que nous convenons tous qu'il faut inscrire l'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme. Peut-être faudrait-il éviter, dès lors, de greffer ce dispositif sur les dispositions relatives au SCoT. De fait, comme je le préciserai tout à l'heure à propos d'un amendement que je présenterai, le commerce doit être traité au sein de ces schémas comme toutes les autres activités économiques.

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