Intervention de Benoist Apparu

Loin de moi l'idée de vous faire un procès d'intention, madame la ministre. Nous verrons en septembre – même si nous connaissons déjà le résultat.

Lors du Grenelle de l'environnement, M. Ollier est revenu à la charge à propos de l'urbanisme commercial et le Gouvernement a pris un nouvel engagement, qui a donné lieu au texte proposé par cet amendement. De fait, à l'exception des quatre premières lignes, le texte qui nous est proposé est celui qui a été déposé par le président Ollier et par M. Piron et avait été rédigé par le Gouvernement avec les services de Bercy. Si donc d'importantes concertations au sein du Gouvernement et de nombreuses consultations avec les professionnels sont encore nécessaires, le texte que vient de nous présenter M. Brottes procède, je le répète, de ce travail réalisé voilà trois ans.

Ce texte, accepté par l'Assemblée nationale, a été transformé par le Sénat qui, sous l'impulsion du rapporteur, M. Dominique Braye, a ajouté la typologie.

Je précise à ce propos, pour éviter que l'on réécrive l'histoire, que le texte présenté lors du déplacement à Bruxelles évoqué tout à l'heure était celui de l'Assemblée nationale, et non pas celui du Sénat. En effet, l'argumentaire rédigé par M. Braye pour l'examen du texte au Sénat faisait état de ce déplacement, qui était donc nécessairement antérieur au vote. Or cette version du texte ne comportait pas la typologie.

Enfin, la procédure proposée vise à supprimer les autorisations commerciales pour basculer dans le droit de l'urbanisme. Je rappelle à ce propos que celui-ci ne peut comprendre que des éléments d'urbanisme et ne peut aucunement donner autorité au maire pour procéder à un choix d'opportunité sur la typologie des commerces autorisés à s'installer, ce qui serait la porte ouverte à une multitude de dérives.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à l'amendement de M. Brottes, sous réserve d'un sous-amendement supprimant le deuxième alinéa, qui demande la remise d'un rapport.