Intervention de Daniel Fasquelle

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif. De fait, une quasi-unanimité s'était dessinée en faveur de la proposition de MM. Ollier et Piron. Sur ces questions d'urbanisme, je partage les préoccupations exprimées dans l'amendement, relatives notamment à la revitalisation des centres-villes et à la cohérence de l'implantation des équipements commerciaux en fonction de leur accessibilité et du développement de l'habitat. Il est normal d'assurer dans les documents d'urbanisme une cohérence de l'urbanisme commercial à la bonne échelle et nous ne pouvons qu'approuver cette démarche.

D'autre part, s'il faut nous conformer au droit européen, il faut éviter de mélanger les questions de concurrence et d'urbanisme. Ni les centrales d'achat, ni la concentration excessive des équipements commerciaux ne relèvent de l'urbanisme, qui nous intéresse ici. Le Sénat est, de ce point de vue, allé trop loin, car il n'est pas possible de dresser une typologie dans des documents d'urbanisme tels que le SCoT ou le PLU.

Il me semble en outre inutile de demander un rapport alors que le texte législatif est pratiquement déjà rédigé et que c'est ce texte – et non le rapport – qui sera voté dans l'Hémicycle. Mieux vaudrait le faire après l'avoir, si nécessaire, retravaillé cet été. Je souscris en cela au point de vue de M. Apparu.

Je formulerai toutefois une réserve : considérant que le seuil de 1 000 m² est excessif et celui de 300 m² insuffisant, l'amendement ne fixe finalement aucun seuil, alors qu'il semblerait plus raisonnable d'en fixer un. Pourriez-vous nous éclairer sur ce choix ?