Intervention de Benoist Apparu

Cessons de réécrire en permanence l'histoire ! – mais je m'en expliquerai avec M. Piron.

Le sujet dont nous parlons relève davantage du droit de l'urbanisme, dont traite ce projet, que du droit commercial auquel on veut nous renvoyer. Mais le commerce, c'est tout le problème, s'est toujours développé beaucoup plus rapidement que l'urbanisme. Il y a trois ans, les « drives » n'existaient quasiment pas en France ; depuis, ils prolifèrent. Si le texte dont nous débattons avait été voté il y a trois ans, cela n'aurait au demeurant rien changé puisque l'élaboration des documents d'aménagement commercial (DAC) prend trois ou quatre ans.

En adoptant l'amendement initial du président Brottes plutôt que sa version rectifiée, nous aurions, pour le coup, la certitude que le Gouvernement nous soumettra un nouveau texte en septembre.