Intervention de Cécile Duflot

On m'avait prévenu, à mon entrée en fonction, que l'urbanisme commercial était un sujet brûlant ; je n'ai pas tardé à découvrir que c'était là un euphémisme.

Je vous ai solennellement indiqué la position qui, j'y insiste, est celle du Gouvernement. Tous les textes relatifs à l'urbanisme que j'ai déjà eu l'occasion de vous présenter ont fait l'objet d'amendements sur l'urbanisme commercial. Dans ces conditions, il m'a semblé de bonne méthode que le Gouvernement prenne ses responsabilités sur le sujet, plutôt que de différer sans cesse les mesures proposées, avec les tensions que cela génère.

Le sujet est commercial, certes, mais il concerne bien évidemment l'urbanisme puisqu'il pose la question de l'occupation des sols.

Dans ce contexte déjà ancien et passionnel, le Gouvernement se déclare favorable à l'amendement CE 1034 rectifié ; puisqu'il n'a pas souhaité recourir à la procédure accélérée, nous avons le temps de préparer, de façon apaisée et concertée, un dispositif global. Le Gouvernement dans son ensemble s'y engage, en notant bien que l'amendement d'appel du président Brottes n'exige pas une réponse dans trois ans, mais dès le mois de septembre. L'impatience parlementaire sur le sujet me semble en effet légitime.