Intervention de François de Rugy

Le sujet suscite beaucoup de débats, et il faut avancer. Il convient pour ce faire de s'appuyer sur les travaux passés, nous en sommes d'accord. Chacun assumera ses positions : inutile de jeter de l'huile sur le feu.

Nous confirmons notre étonnement quant à la forme, mais nous nous déterminerons en fonction des dispositions qui seront présentées à l'automne. À ce stade, nous nous abstiendrons sur l'amendement.