Intervention de François Brottes
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :L'amendement supprimant les alinéas 29 à 33, il fait tomber les amendements qui se rattachent à ceux-ci. Mais ces amendements ont vocation à revenir dans le débat lorsque sera présentée une nouvelle disposition en séance.
