Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement qui tend à rendre obligatoire l'élaboration d'un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) pour les SCoT comprenant des communes littorales. Les SCoT doivent prendre en compte les documents stratégiques de façade, afin de garantir une gestion intégrée des zones côtières. Il me semble de surcroît peu opportun de généraliser un dispositif adapté à quelques territoires seulement, l'État gardant sa compétence pour l'élaboration des SMVM.
