Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

L'adoption de cet amendement présenterait des risques : un seul SCoT littoral comprend un SMVM, de sorte que tous les autres sont, sinon illégaux, du moins incomplets. Cela s'explique par le fait que ces schémas sont soumis à l'approbation du préfet : les élus redoutent, même s'ils ne l'avouent pas, qu'il ne bloque par ce biais l'application du SCoT.

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