Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 25 juillet 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Mon objection à cet amendement est plus pragmatique. Les SCoT sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important, et les collectivités doivent en décider dans des délais toujours plus courts. Or l'élaboration d'un SMVM, complexe, prend du temps.

Une réflexion de fond sur les SMVM serait en effet utile si l'on veut faciliter leur adoption, même si celle-ci peut toujours intervenir après celle du SCoT.

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