Intervention de Michel Heinrich

Cet amendement tend à maintenir la possibilité de schémas de secteur qui, souvent élaborés après les SCoT, peuvent concerner plusieurs intercommunalités sans couvrir la totalité de leur territoire. Le SCoT des Rives du Rhône, par exemple, intéresse cinq départements et autant d'EPCI, mais seulement pour la partie de ceux-ci relevant des Côtes-du-Rhône.