Intervention de François Brottes

Les PLU intercommunaux seront librement élaborés par les acteurs concernés, même s'il faut toujours veiller à ce qu'une faible minorité de récalcitrants ne les bloquent pas.

Pour autant, l'élaboration d'un SCoT représente un travail considérable qui prend cinq à six ans – mais c'est un travail très fouillé, d'où notre volonté de voir la question de l'urbanisme commercial traitée à cette échelle. Il serait judicieux, pour que ce travail ne soit pas à recommencer, que les schémas de secteur deviennent les supports principaux du PLUi. Ce pragmatisme nous a amenés, Mme la rapporteure et moi, à proposer par l'amendement CE 944 de tirer parti de ce qui a été réalisé. Certes, le schéma de secteur est moins normatif que le PLUi, mais il constitue une bonne base.

J'ai bien compris que certains schémas de secteur, par exemple à vocation thématique, n'épousaient pas des intercommunalités. Cela s'explique par la nécessité, parfois, d'avoir des dispositions portant sur des territoires spécifiques, moins étendus que ceux qui sont couverts par le SCoT.